Information HIPAA – COBRA

HIPAA

En 1996, le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) a été promulguée par le Congrès américain. La Loi est conçue pour que les employés et leurs familles gardent leur couverture d'assurance santé quand ils perdent ou changent d'emploi. La simplification administrative (AS) a conditionné l’appelle à l'établissement de normes nationales pour les transactions électronique des soins de santé ainsi que la mise en place d’identificateurs nationaux pour les plans d'assurance médicale, les employeurs et les fournisseurs. Le changement encourage l'utilisation de l'échange de données électroniques dans le système de soins de santé. Il est estimé que cela va améliorer l'efficacité du système et aussi d'améliorer la confidentialité des données de santé.

COBRA

En 1986, le Consolidate Omnibus Budget Reconciliation Act (COBRA) a été adoptée par le Congrès. Cette amendement modifie la loi sur le Public Service Act, le « Employee Retirement Income Security Act » et l'Internal Revenue Code de prévoir la poursuite de la couverture de santé de groupe qui pourraient déjà avoir été stoppé par le COBRA permet aux anciens retraités, salariés et leurs ayants droit à poursuivre temporaire d’obtenir une couverture médical à des tarifs de groupe.

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